Informations générales
ID CNLCT
CNLCT-00138
Type
Personne physique
Source
CNLCT
Régime
Terrorisme
Date d’inscription
20/07/2022
Identité de la personne
Nom
Gammoudi
Prénom
Hamza ben moheddine ben belgacem
Ville de naissance
1987-04-17 00:00:00
Nationalités
Tunisie
Statut
Autre
Base légale
Arrêté n°11 du 20 Juillet 2022
Type de sanction
Gel des avoirs
Description
Il a été impliqué dans une affaire liée au terrorisme en 2014, lorsqu'il a été accusé d'avoir rejoint un groupe qui utilise le terrorisme comme moyen et fournit du matériel et de l'équipement au profit d'une organisation terroriste.
Documents d’identité
Type de document
Carte d’identité nationale
Numéro
06092222
Pays d’émission
Tunisie
